MODALITÉS DE CALCUL
Le taux de base est mentionnée dans vos conditions particulières
Il est applicable sur le volume des travaux correspondant à chaque exercice civil. Par volume de travaux, il faut entendre le montant des taxes comprises des sommes qui vous sont facturées (travaux tous corps d'état y compris révisions, honoraires et travaus complèmentaires), pour les opérations de construction de début, postérieur à la date de prise d'effet du contrat.
EST'IL PROCEDE A :
Avez-vous fait l'objet d'une résiliation, annulation ou non renouvellement par un précedent assureur ?